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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — INSTANYA

Dernière mise à jour : avril 2026


01 — ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Rémi Utrilla-Kriskoff
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : [À compléter après immatriculation]
 Adresse du siège social : 69800 - Saint Priest, FR
Adresse e-mail : instanya21@gmail.com


02 — HÉBERGEUR DU SITE

Société : Shopify International Limited Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : www.shopify.com


03 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site instanya.fr (textes, visuels, logo, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive d'Instanya ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


04 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Instanya collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d'informations inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : instanya21@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données collectées ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, la livraison et le service après-vente.

Durée de conservation : Les données de commande sont conservées 3 ans à compter de la dernière transaction, conformément aux obligations légales comptables.


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07 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


08 — CONTACT

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à vos données personnelles :

E-mail : instanya21@gmail.com
Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.